TVA intra-UE & guichet unique OSS

Les livraisons et prestations entre assujettis UE sont soumises au régime d'autoliquidation (reverse charge). Pour les ventes B2C à distance, le guichet unique OSS évite les enregistrements TVA multiples en Europe.

01
Obstacle

Les factures B2B intra-UE portent à tort le taux luxembourgeois — elles devraient être HT avec mention autoliquidation.

Dédouanement

Détection automatique du régime intra-UE avec vérification VIES du numéro TVA du client.

02
Obstacle

L'OSS est géré dans un tableur séparé, déconnecté de la facturation.

Dédouanement

Agrégation automatique des ventes OSS par pays pour la déclaration trimestrielle.

TVA intra-UE sans erreur de régime

VIES intégré, OSS agrégé automatiquement.