Logiciels pour entreprises établies dans la Principauté.
Monaco applique la TVA française à 20 % via la convention franco-monégasque — sans impôt sur le revenu des personnes physiques. L'écosystème 4b2b couvre l'immatriculation au RCI, la gestion TVA, la paie CCSS/CAR et les échanges transfrontaliers avec la France et l'UE.
Explorer le guide création →Union TVA, pas d'IR — une singularité fiscale européenne.
Monaco est liée à la France par une convention fiscale et douanière unique : la TVA française s'applique, les échanges avec l'UE transitent via la France, et les résidents personnes physiques ne sont soumis à aucun impôt sur le revenu. Voici les quatre piliers à maîtriser.
Création d'entreprise à Monaco
De la forme juridique à la première facture : ce qui est réellement sur la table lors de la création dans la Principauté — et comment l'écosystème accompagne chaque étape.
Gestion courante — TVA, facturation, paie CCSS/CAR
Le quotidien d'une entreprise monégasque : TVA française à 20 %, caisses sociales CCSS/CAR, obligations comptables et gestion de la trésorerie en euros.
Transfrontalier — union TVA avec la France et échanges UE
La position singulière de Monaco — union TVA et douanière avec la France, transit UE via la France, pas d'IR — exploitée dans toute sa profondeur : du commerce de marchandises à la gestion de patrimoine internationale.
L'écosystème 4b2b pour les entreprises monégasques
Chaque module est souscrit sur son propre domaine de marque — facturation, support et licence y sont gérés. Voici comment ils s'articulent pour une entreprise établie à Monaco.
Devis, factures TVA 20 %, avoirs et relances automatisées en EUR pour clients Monaco et UE.
SMS et e-mail pour confirmations de paiement, alertes patrimoine et rappels d'échéances.
Gestion des stocks, achats et chaînes logistiques Monaco–France–UE.
Paie CCSS/CAR, gestion des frontaliers France/Italie, bulletins de salaire.
Suivi de la relation client pour clientèle UHNW, family offices et gestionnaires.
Infrastructure cloud européenne conforme RGPD, sauvegarde chiffrée.
Pour les professions libérales et conseillers patrimoniaux
L'économie monégasque repose sur la gestion de patrimoine, le droit des affaires et le conseil financier. L'écosystème est conçu pour cette logique de mandats et de clientèle UHNW.
Facturation mandataire, déclarations TVA, clôtures annuelles pour clients monégasques et internationaux.
Honoraires, suivi de dossiers, documentation contractuelle et archivage sécurisé.
Facturation récurrente des frais de gestion, reporting patrimonial et communication avec les bénéficiaires.
Rapports de performance, cycles de facturation, traçabilité conforme aux exigences CARF/CRS.
Programme partenaires Monaco
Comptables, avocats et conseillers qui recommandent l'écosystème à leurs clients perçoivent des commissions récurrentes.
Récurrent sur chaque mandat apporté — facturation, comptabilité, TVA.
Pour les recommandations issues du droit des sociétés et du conseil patrimonial.
En cas de groupement de plusieurs modules pour une même clientèle.
