Enregistrement TVA — régime franco-monégasque

Monaco applique la TVA française en vertu de la convention douanière et fiscale avec la France. L'entreprise obtient un numéro de TVA intracommunautaire via la DGFiP, et déclare périodiquement ses opérations taxables.

01
Obstacle

Taux appliqués incorrectement (7 %, 10 % au lieu de 20 %) sur certaines catégories de services.

Dédouanement

TVA paramétrée par nature de prestation avec taux correct (20 %, 10 %, 5,5 %, 0 %) et traitement des opérations hors-champ.

02
Obstacle

Le rapprochement entre les déclarations TVA et les factures émises se fait manuellement chaque trimestre.

Dédouanement

Export TVA automatisé : base imposable, TVA collectée, TVA déductible — prêt pour la déclaration.

Monaco est-il dans le territoire TVA de l'UE ?

Non, Monaco n'est pas membre de l'UE mais applique la TVA française via la convention franco-monégasque. Les opérations avec des pays de l'UE (hors France) suivent les règles d'échanges intra-UE transitant par la France.

TVA française, correctement gérée depuis Monaco

Taux exacts, déclarations automatisées, zéro erreur de régime.