Déclaration de TVA à 20 % — régime mensuel ou trimestriel

En vertu de la convention franco-monégasque, la TVA collectée à Monaco est reversée à la DGFiP française. Les entreprises déclarent mensuellement (CA12E) ou trimestriellement selon leur régime, avec les mêmes taux qu'en France.

01
Obstacle

Les trois taux (20 %, 10 %, 5,5 %) se mélangent dans les factures — la déclaration ne concorde pas.

Dédouanement

Taux appliqués automatiquement par nature de prestation, avec ventilation claire dans le rapport TVA.

02
Obstacle

La TVA déductible sur les achats est calculée manuellement chaque mois — risque d'erreur.

Dédouanement

Rapprochement automatique TVA collectée / déductible, export prêt pour le comptable ou la déclaration en ligne.

Déclaration TVA sans effort

Taux corrects, export automatisé, moins de stress mensuel.