L'ISB monégasque s'applique aux sociétés dont plus de 25 % du chiffre d'affaires est réalisé hors de la Principauté. Le taux est de 33,33 %. Une documentation précise de l'origine géographique des revenus est indispensable.
La part du chiffre d'affaires réalisée hors Monaco n'est pas suivie en temps réel — le seuil de 25 % peut être franchi à l'improviste.
Tableau de bord CA par origine géographique du client : suivi du ratio Monaco / hors-Monaco en continu.
La documentation des activités transfrontalières est dispersée — difficile à produire en cas de contrôle.
Centralisation des pièces par dossier client avec indication de l'origine géographique de chaque prestation.
Suivi du ratio CA et documentation centralisée.
