Échanges intra-UE via la France

Monaco n'est pas membre de l'UE, mais ses échanges commerciaux avec les pays de l'UE transitent via la France sous le régime douanier commun. Cela implique des formalités spécifiques pour les livraisons intracommunautaires et les acquisitions.

01
Obstacle

Les livraisons à des entreprises UE (hors France) sont mal classifiées — autoliquidation mal appliquée.

Dédouanement

Logique de facturation B2B intra-UE avec autoliquidation correcte et numéro TVA du client vérifié.

02
Obstacle

Les acquisitions intracommunautaires ne sont pas correctement déclarées dans la DEB.

Dédouanement

Suivi des acquisitions et exports intracommunautaires avec état préparatoire à la déclaration.

Échanges UE sans formalité manquante

Autoliquidation correcte, DEB préparée automatiquement.