En vertu de la convention franco-monégasque de 1963, Monaco fait partie du territoire douanier et TVA de la France. Les marchandises circulent librement entre les deux pays. Les opérations avec des tiers se traitent comme si elles étaient effectuées depuis la France.
Les clients et fournisseurs étrangers ne comprennent pas le statut TVA de Monaco — des blocages se produisent à la facturation.
Modèles de factures avec mentions explicatives sur le régime franco-monégasque et le numéro TVA intra-UE.
Les livraisons entre Monaco et la France sont parfois traitées comme des exportations — TVA incorrecte appliquée.
Paramétrage du flux France–Monaco comme opération domestique (pas d'exportation), TVA traitée en conséquence.
Flux France–Monaco traités comme domestiques, zéro erreur TVA.
