Depuis le 1er janvier 2024 s'appliquent trois taux TVA : 8,1 % normal, 2,6 % réduit et 3,8 % spécial hébergement. L'inscription est obligatoire dès CHF 100'000 de chiffre d'affaires annuel. L'écosystème 4b2b décide par position quel taux s'applique (livre ≠ e-book ≠ location de salle de séminaire), génère le décompte TVA trimestriel ou semestriel pour l'AFC, gère taux de la dette fiscale nette vs méthode effective correctement, et déclare l'impôt sur les acquisitions UE sans que vous ayez jamais à taper "TVA-autoliquidation".
Vous vendez des livres (2,6 %) et des e-books PDF (8,1 %) — par commande il faut décider manuellement le taux.
Taux par catégorie de produits : librairie = 2,6 %, biens numériques = 8,1 %, événement avec nuitée = 3,8 %. La facture reçoit automatiquement le bon taux.
Vous utilisez le taux de la dette fiscale nette (10 % forfait) — mais vous ne savez pas si vous pouvez encore déduire la TVA sur les gros investissements.
Mode combiné : taux de la dette fiscale nette pour le décompte courant + méthode effective pour investissements > CHF 10'000. Les formulaires AFC sont pré-remplis.
Un conseiller allemand vous facture CHF 4'500 sans TVA — vous devez déclarer l'impôt sur les acquisitions et le déduire en même temps.
Détection autoliquidation via recherche n° TVA (UE VIES + IDE CH) : facture d'achat avec impôt sur acquisitions + déduction préalable en une écriture, automatiquement inscrite dans le formulaire TVA (chiffre 380/220).
Vous avez 47 taux TVA différents dans votre ERP — mélange d'anciens 7,7 %, nouveaux 8,1 %, taux étrangers pour revente.
Assistant de migration de 7,7 % (avant 2024) vers 8,1 %, en parallèle réconciliation d'anciennes pièces avec taux historiques pour preuve obligatoire (conservation 10 ans selon CO 957).
L'écosystème 4b2b s'abonne chez chaque marque — facturation, support et licence y sont gérés. Ici, vous découvrez l'ensemble.
