La Suisse n'est pas dans l'UE, mais 60 % du commerce extérieur passe par l'UE. Cela a des conséquences sur la facture : service B2B à un client allemand n'est pas soumis à la TVA-CH (il déclare l'impôt sur acquisitions), biens numériques B2C relèvent du MOSS (vendeur suisse s'enregistre dans un État membre UE ou directement en DE), e-commerce < EUR 150 utilise IOSS. L'écosystème 4b2b identifie le type de destinataire (B2B vs B2C), localise le pays de livraison (adresse + vérification VIES), choisit le bon mode de facturation et déclare la taxe dans le bon pays.
Vous vendez des cours en ligne à un consommateur munichois — vous facturez la TVA-CH 8,1 % ou la USt-DE 19 % ?
Biens numériques B2C > EUR 10'000/an relèvent du MOSS — vous vous enregistrez en Allemagne et déclarez 19 % USt. L'écosystème sépare automatiquement B2B (impôt sur acquisitions chez destinataire) et B2C (MOSS).
Filiale CH d'un groupe allemand — fournit un service à la mère en DE, ne doit pas payer la TVA.
Service B2B à la mère avec USt-IdNr DE valide : pas de TVA-CH, mention "Autoliquidation — destinataire redevable de la TVA" sur la facture. La mère déclare 19 % USt en DE et la déduit.
Boutique en ligne suisse vend des chaussures Gore-Tex à des consommateurs dans 27 pays UE — vous devez vous enregistrer dans chaque pays ?
IOSS pour envois < EUR 150 — un seul enregistrement UE suffit. L'écosystème gère le numéro IOSS, génère la déclaration OSS trimestrielle avec répartition par pays de destination.
Vous dédouanez les marchandises via déclaration d'exportation — code tarifaire, EORI, origine — Excel de 1997.
Raccordement à e-dec Export de l'Administration fédérale des douanes : recherche TARIC + code SH, n° EORI enregistré, certificat d'origine EUR.1 ou DA généré — tout depuis la facture.
L'écosystème 4b2b s'abonne chez chaque marque — facturation, support et licence y sont gérés. Ici, vous découvrez l'ensemble.
