SIRET, SIREN, RCS, code APE — ce que doit savoir un dirigeant
Tout dirigeant ou indépendant en France manipule au quotidien quatre identifiants qui se ressemblent mais ne désignent pas la même chose : SIREN, SIRET, RCS, et code APE. Confondre l'un avec l'autre conduit à des factures non conformes, des inscriptions ratées sur des plateformes B2B, ou des contrôles URSSAF compliqués. Ce guide explique précisément ce que chacun désigne, où le trouver, comment le mettre à jour, et lesquels doivent figurer sur vos factures et documents commerciaux.
SIREN — l'identifiant unique de l'entreprise
Le SIREN (Système d'Identification du Répertoire des ENtreprises) est un numéro à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entité juridique en France. Une SARL, une SAS, une SCI, un micro-entrepreneur : chacune a un et un seul SIREN, attribué à la création et conservé toute la vie de l'entité. Il identifie l'entreprise auprès de l'État, de l'URSSAF, des impôts, des banques. Le SIREN figure sur votre extrait Kbis, votre attestation Urssaf, votre avis SIRENE.
SIRET — l'identifiant d'un établissement
Le SIRET (Système d'Identification du Répertoire des ÉTablissements) identifie un établissement physique de l'entreprise. Il est composé du SIREN à 9 chiffres + 5 chiffres NIC (Numéro Interne de Classement) = 14 chiffres au total. Une entreprise mono-établissement a un seul SIRET ; une entreprise avec siège social + 3 boutiques a 4 SIRET partageant le même SIREN. Le SIRET du siège social est appelé SIRET du siège ; il sert d'identifiant par défaut pour la facturation.
RCS — le registre du commerce et des sociétés
Le RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) n'est pas un numéro mais un registre tenu par les greffes des tribunaux de commerce. L'inscription au RCS est obligatoire pour les commerçants et la plupart des sociétés. Sur vos documents commerciaux, vous mentionnez "RCS [ville] [SIREN]" — par exemple "RCS Paris 891 234 567". Les artisans s'inscrivent au RM (Répertoire des Métiers, tenu par la CMA), les agriculteurs au RA, et les libéraux non commerçants n'ont pas d'inscription équivalente.
Code APE / NAF — votre activité principale
Le code APE (Activité Principale Exercée) — aussi appelé code NAF (Nomenclature d'Activités Française) — est un code à 4 chiffres + 1 lettre attribué par l'INSEE à la création de l'entreprise. Il décrit votre activité principale dans une nomenclature standardisée :
- 62.01Z — Programmation informatique
- 70.22Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- 47.91A — Vente à distance sur catalogue spécialisé
- 47.91B — Vente à distance sur catalogue général
- 85.59A — Formation continue d'adultes
Mentions obligatoires sur les factures
Pour qu'une facture française soit conforme, elle doit comporter :
- La dénomination sociale complète de l'émetteur
- L'adresse du siège social
- Le SIREN (suffisant) ou le SIRET du siège
- Le code RCS avec ville du greffe ("RCS Lyon 123 456 789") pour les sociétés commerciales
- Le numéro de TVA intracommunautaire si vous êtes assujetti
- La forme juridique et le capital social (pour les sociétés)
- Les coordonnées du client (raison sociale, SIREN, adresse)
Mettre à jour ses identifiants
Tout changement substantiel (transfert de siège, changement de dénomination, changement d'activité principale) doit être déclaré au guichet unique des formalités d'entreprise (formalites.entreprises.gouv.fr). Le SIREN ne change jamais, mais le SIRET du siège change en cas de transfert. Le code APE peut être contesté auprès de l'INSEE si l'activité réelle diffère significativement du code attribué — utile lorsqu'un appel d'offres ou une convention collective dépend du code APE.
Questions fréquentes
Où trouver mon SIREN si je l'ai perdu ?
Le SIREN figure sur votre extrait Kbis, votre avis de situation INSEE, vos attestations URSSAF et toute facture précédemment émise. À défaut, recherchez votre dénomination sociale sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr — le SIREN est public.
Une auto-entreprise a-t-elle un SIRET ?
Oui. Les micro-entrepreneurs reçoivent un SIREN et un SIRET à leur immatriculation. Ils sont également inscrits au RCS (s'ils sont commerçants) ou au RM (artisans). Les mentions de facturation sont les mêmes que pour une société, à l'exception de la TVA si l'entreprise est en franchise.
Mon code APE est-il imposable ?
Le code APE n'a pas de portée fiscale directe. En revanche, il est utilisé pour rattacher l'entreprise à une convention collective, déterminer son éligibilité à certains dispositifs (aides sectorielles, formations financées), et le classement statistique INSEE. Un code APE erroné peut donc avoir des conséquences indirectes.
Que signifie RCS "radié" ?
Une entreprise radiée du RCS a cessé son activité et fermé son immatriculation. Le SIREN reste consultable dans l'annuaire SIRENE avec un statut "cessée". Toute facture émise après la date de radiation est juridiquement nulle.
Le SIREN est-il public ?
Oui, tous les SIREN, SIRET, codes APE, dénominations sociales et adresses du siège sont publiés en open data sur sirene.fr et annuaire-entreprises.data.gouv.fr. Seules les données strictement personnelles des dirigeants (adresse personnelle, etc.) restent protégées.
Quelle est la différence entre SIREN et TVA intracommunautaire ?
Le SIREN identifie l'entité juridique au niveau national. Le numéro de TVA intracommunautaire (FR XX + SIREN) est sa déclinaison utilisée pour les échanges UE. Le SIREN existe dès la création ; le numéro de TVA intracommunautaire n'existe que si l'entreprise est assujettie à la TVA.
Informations générales sur les identifiants d'entreprise français. Pour une situation spécifique (transfert, changement d'activité, contestation du code APE), consultez un expert-comptable ou un avocat.
