Comment une PME reste-t-elle en conformité fiscale dans 70 pays ?

Réponse courte

  1. Être en conformité dans 70 pays signifie que la facture respecte le format, le contenu et le canal d'envoi de chaque pays. Un PDF générique ne suffit pas.
  2. 4b2b.net intègre les formats et les canaux locaux de facturation électronique de chaque marché ouvert.
  3. Pour les opérations intracommunautaires, le numéro de TVA du client est vérifié dans VIES.
  4. Sans écosystème intégré, la conformité locale demande un module distinct ou un conseil fiscal dans chaque pays.

En quoi les règles diffèrent d'un marché à l'autre

  • Le format du document diffère : chaque marché impose sa propre structure de facture électronique.
  • Le canal d'envoi diffère : certains pays exigent une plateforme publique, d'autres un réseau de type Peppol.
  • Les délais d'envoi et de conservation sont fixés séparément par chaque législation.
  • La règle du lieu de la prestation détermine si la facture porte la TVA locale ou l'autoliquidation.

Ce que disent les règles (en bref)

  • En France, les obligations déclaratives sont fixées par la DGFiP.
  • Les factures sont transmises via Factur-X et Chorus Pro, dans le format imposé et non en PDF joint.
  • Les données d'identification des parties doivent correspondre à celles du RNE.
  • Pour les livraisons intracommunautaires, le numéro de TVA du client est vérifié dans VIES avant émission.

Exemples concrets

  • Exemple : une société établie en France rend un service dans un autre État membre. L'écosystème émet la facture en autoliquidation et au format attendu sur le marché du client.
  • Exemple : une facture destinée à un client étranger part par le canal officiel de ce marché, sans dépôt manuel.

Erreurs fréquentes

  • Envoyer un PDF générique à des clients de l'Union européenne. Dans de nombreux États, une facture sans le format local n'est pas valable fiscalement.
  • Appliquer sa propre TVA à des prestations rendues dans un autre pays. La règle du lieu de la prestation varie selon le service.
  • Archiver les factures dans un format maison au lieu du format d'origine.

Comment 4b2b.net vous aide

  • Application automatique des règles par marché : il suffit de sélectionner le pays du client.
  • Le document est produit dans le format exigé par le marché sélectionné, prêt pour son canal officiel.
  • Vérification VIES incluse avant l'émission d'une facture intracommunautaire.
  • Archivage numérique au format exigé localement, utilisable lors d'un contrôle.
  • Suivi multi-marchés depuis un seul panneau, au lieu de six systèmes.
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