Transfrontalier — union TVA avec la France et échanges UE
La position singulière de Monaco — union TVA et douanière avec la France, transit UE via la France, pas d'IR — exploitée dans toute sa profondeur : du commerce de marchandises à la gestion de patrimoine internationale.
Union TVA et douanière avec la France
Union TVA et douanière entre Monaco et la France : ce que la convention change pour vos ventes, vos achats, vos factures et vos formalités.
Échanges intra-UE via la France
Échanges intra-UE depuis Monaco : numéro de TVA, facturation aux clients européens, preuves de livraison et déclarations d'échanges à vérifier.
Travailleurs frontaliers — France et Italie
Salariés frontaliers à Monaco : résidence en France ou en Italie, rattachement social et fiscal, suivi du temps et pièces à conserver par l'employeur.
Résidence fiscale à Monaco — personnes physiques
Résidence fiscale à Monaco : absence d'impôt sur le revenu des résidents, conditions pratiques, cas des Français et conséquences pour les dirigeants.
Import / export depuis Monaco
Import et export depuis Monaco : union douanière avec la France, formalités avec les pays tiers, TVA à l'importation, transport et documents à conserver.
Conventions fiscales — CARF et accords bilatéraux
Conventions fiscales de Monaco : échange d'informations avec d'autres États, CRS, CARF, impact sur les structures patrimoniales et conservation des pièces.
