L'e-commerce en Suisse est soumis au seuil de CHF 100'000 : à partir de ce chiffre d'affaires annuel, la boutique en ligne devient assujettie à la TVA. Pour les ventes vers l'UE s'applique la règle de vente à distance (MOSS) : les vendeurs suisses s'enregistrent dans un État membre UE ou directement dans le pays de destination. Pour envois < EUR 150, IOSS simplifie le processus douanier.
Quand suis-je assujetti à la TVA ?
À partir de CHF 100'000 de chiffre d'affaires annuel (incl. exonérés), inscription obligatoire. Vente à distance vers CH dès CHF 100'000 → soumis à la TVA-CH. Vente à consommateurs UE > EUR 10'000/an → inscription MOSS obligatoire.
Comment fonctionne MOSS pour vendeurs CH ?
Vendeur en ligne suisse s'enregistre volontairement dans un État UE (par ex. Allemagne), déclare tous chiffres B2C UE trimestriels, l'administration allemande répartit la TVA aux pays de destination.
Qu'est-ce qu'IOSS et quand vaut-il la peine ?
Import One-Stop-Shop pour envois < EUR 150 vers UE. Une seule inscription dans un pays UE, le numéro IOSS figure sur l'étiquette d'envoi, la douane le reconnaît et accélère le dédouanement. Obligatoire pour places de marché, volontaire pour vendeurs directs.
L'écosystème 4b2b couvre chaque thème décrit ici avec une plateforme dédiée. Abonnement directement chez la marque.
