Au Luxembourg, la déclaration de TVA se dépose en ligne sur le portail eTVA de l'AED, chaque mois, trimestre ou année selon le chiffre d'affaires. Le taux normal est de 17 %. Elle compare la TVA collectée sur vos ventes à la TVA déductible sur vos achats et fait ressortir un solde à payer ou à récupérer.
L'AED attribue à chaque assujetti une périodicité en fonction de son chiffre d'affaires annuel : les entreprises les plus importantes déclarent chaque mois, les moyennes chaque trimestre et les plus petites une fois par an. Les seuils couramment cités, environ 620 000 € pour le régime mensuel et 112 000 € pour l'annuel, sont à confirmer auprès de l'administration, car ils peuvent évoluer. Une société qui franchit un seuil doit en tenir compte pour l'exercice suivant.
La périodicité détermine le rythme de votre travail de pré-clôture. Avec une déclaration mensuelle, la qualité de la saisie doit être quotidienne, sinon l'équipe perd chaque mois plusieurs jours à reconstituer les écritures. Même pour une déclaration annuelle, il est conseillé de contrôler la TVA chaque trimestre : les erreurs de taux, les factures manquantes et les oublis d'autoliquidation se corrigent bien plus facilement à chaud qu'en fin d'année.
Les déclarations se déposent en ligne via le portail eTVA accessible par MyGuichet, avec des moyens d'authentification électroniques reconnus. Le paiement du solde dû suit des échéances que l'AED fixe en fonction de la périodicité ; ne les confondez pas avec les dates d'assemblée ou de clôture comptable. Un dépôt hors délai entraîne des amendes et des intérêts, même lorsque la déclaration fait apparaître un crédit de TVA en votre faveur.
Créez les accès pour au moins deux personnes, le dirigeant et le responsable comptable ou la fiduciaire, afin qu'une absence ne bloque pas le dépôt. Conservez l'accusé de réception de chaque déclaration et la pièce de paiement. Si votre fiduciaire dépose pour vous, formalisez la répartition des tâches par écrit : qui rassemble les factures, qui valide les chiffres, qui paie. Les litiges naissent rarement d'une erreur de calcul et très souvent d'une consigne mal comprise.
La déclaration distingue les opérations imposables par taux, les opérations exonérées, les livraisons intracommunautaires, les prestations soumises à l'autoliquidation et les acquisitions. Du côté des déductions, elle isole la TVA payée sur les achats de biens et services, sur les investissements et sur les acquisitions intracommunautaires. Une même facture peut alimenter plusieurs cases, d'où l'intérêt de codifier chaque ligne à la saisie plutôt que de la classer a posteriori.
Les taux sont de 17 % pour le taux normal, 14 % pour certaines opérations, 8 % pour le taux réduit et 3 % pour le taux super-réduit. Le choix dépend de la nature de l'opération, jamais du client. Une erreur de taux se répercute à la fois sur la base et sur la TVA déclarées et peut déclencher une demande d'explications. Faites valider par votre fiduciaire la liste des taux appliqués à votre catalogue avant de le charger dans votre outil de facturation.
La TVA supportée sur vos achats n'est récupérable que si vous l'utilisez pour des opérations ouvrant droit à déduction et si vous détenez une facture conforme. Les dépenses mixtes, par exemple un véhicule utilisé en partie à titre privé, imposent une ventilation. Certaines catégories, comme les frais de représentation, sont limitées ou exclues. Les secteurs exonérés, comme certaines opérations financières ou immobilières, ont des règles spécifiques de prorata, à examiner avec un conseil.
Conservez les factures d'achat et de vente pendant dix ans, durée de conservation des documents comptables. Une pièce illisible ou une facture dépourvue de numéro de TVA du fournisseur fait perdre le droit à déduction. Organisez une collecte mensuelle auprès des collaborateurs qui avancent des frais, avec un justificatif fiscal et non un simple ticket de carte. Un refus de déduction découvert lors d'un contrôle pèse plus lourd, intérêts compris, qu'une relance interne systématique.
Un crédit de TVA, lorsque vos achats déductibles excèdent vos ventes taxées, peut être imputé sur les périodes suivantes ou faire l'objet d'une demande de remboursement selon les règles et les seuils de l'AED. L'administration peut effectuer des vérifications avant de rembourser, surtout pour une société récente. Préparez les justificatifs d'investissements importants, les contrats et les preuves de paiement afin de répondre rapidement à toute question.
Pour les opérations avec d'autres États membres, la déclaration s'accompagne d'états récapitulatifs lorsque des livraisons ou prestations sont réalisées avec des assujettis européens, et le numéro de TVA du client doit être valide. Si vous découvrez une erreur après le dépôt, corrigez-la dans la période suivante ou au moyen d'une déclaration rectificative selon les consignes de l'AED. N'attendez pas un contrôle : une régularisation spontanée est généralement mieux accueillie qu'une rectification imposée.
4invoices produit des factures PDF avec archive : vous choisissez vous-même le taux sur chaque ligne et le produit ne le détermine pas. 4softerp tient une comptabilité générale multi-sociétés. Aucun des deux ne produit de déclaration de TVA, ne remplit les cases du formulaire et ne transmet quoi que ce soit à l'AED. La déclaration est préparée par vous ou par votre fiduciaire à partir des données de vos factures et de votre comptabilité.
Ces outils servent donc surtout à garder, dès l'émission, des factures complètes et cohérentes, et à retrouver rapidement les pièces demandées. Sur un trimestre, extraire les ventes par taux depuis vos archives et les comparer au grand livre prend moins de temps que de refaire la saisie. Si votre volume de factures augmente, définissez une procédure simple : numérotation continue, vérification mensuelle des taux et envoi d'un récapitulatif à votre fiduciaire avant l'échéance.
Les trois taux (17 %, 8 %, 3 %) sont mélangés sur certaines factures, faussant la déclaration.
Le taux se choisit ligne par ligne dans 4invoices ; le produit ne le détermine pas. La déclaration se prépare et se dépose auprès de l'AED par vous-même ou via votre fiduciaire.
La confrontation manuelle TVA collectée / TVA déductible coûte plusieurs heures par période.
La confrontation se fait dans votre comptabilité ou chez votre fiduciaire. 4invoices et 4softerp ne produisent pas de déclaration de TVA et ne transmettent rien à l'AED.
Un crédit de TVA important attire un contrôle avant remboursement.
Gardez à portée contrats, preuves de paiement et factures d'investissement pour répondre vite aux questions de l'AED sur le crédit.
Facturation en ligne avec factures PDF et archive des factures. Aucune transmission à l'administration fiscale locale ; l'intégration de la facturation électronique n'existe que pour la Roumanie.
ERP financier multi-sociétés et comptabilité. Les déclarations fiscales locales n'existent que pour la Roumanie.
Cela dépend du chiffre d'affaires : mensuelle pour les plus grandes entreprises, trimestrielle pour les moyennes et annuelle pour les plus petites. Les seuils habituellement évoqués sont d'environ 620 000 € et 112 000 €, à confirmer auprès de l'AED. L'administration vous notifie la périodicité applicable à votre situation et peut la modifier.
Elle se dépose en ligne sur le portail eTVA, accessible via MyGuichet avec un moyen d'authentification électronique reconnu. Le paiement du solde dû suit les échéances fixées par l'AED. Conservez l'accusé de réception et la preuve de paiement, et donnez l'accès à plusieurs personnes pour éviter un blocage en cas d'absence.
L'AED peut appliquer des amendes et des intérêts de retard, y compris lorsque la déclaration fait ressortir un crédit de TVA. Un retard répété attire l'attention de l'administration et peut entraîner un contrôle. Si vous prévoyez un retard, contactez l'AED sans attendre et déposez dès que possible plutôt que de laisser la situation s'aggraver.
Non. 4invoices crée des factures PDF et 4softerp tient une comptabilité générale, mais aucun ne remplit ni ne transmet la déclaration de TVA à l'AED. Vous ou votre fiduciaire préparez le dépôt sur eTVA à partir de vos factures et de votre comptabilité. Les outils servent à garder des données propres et des archives complètes.
Page informative : la déclaration se dépose auprès de l'AED ; 4invoices fournit des factures PDF.
