Comment valider un numéro d'inscription TPS/TVQ
Vérifiez l'inscription d'un fournisseur auprès de l'ARC et de Revenu Québec avant de réclamer des crédits de taxe sur les intrants
Vous ne pouvez réclamer un crédit de taxe sur les intrants (CTI) que pour la TPS/TVH réellement facturée par un fournisseur inscrit, et au Québec la même logique vaut pour le remboursement de la TVQ (RTI). Vérifier le numéro d'un fournisseur prend une minute et protège vos réclamations. Ce guide explique le format des numéros, les outils officiels de validation et quoi faire si un numéro ne passe pas. Sources consultées le 2026-09-30 : canada.ca (ARC) et Revenu Québec.
À quoi ressemble un numéro de TPS/TVH ou de TVQ
Un numéro de compte TPS/TVH est un numéro d'entreprise de 9 chiffres suivi de l'identifiant de programme RT et d'une référence de 4 chiffres, par exemple 123456789 RT 0001. Le numéro d'inscription à la TVQ est attribué par Revenu Québec et se termine par les lettres TQ. Lorsque le numéro de TVQ d'un fournisseur québécois compte neuf chiffres, sans TQ, et est identique à son numéro de TPS/TVH, Revenu Québec y voit un cas particulier (une institution financière désignée particulière) et vous renvoie à l'ARC pour le vérifier.
Valider un numéro de TPS/TVH auprès de l'ARC
Le registre de la TPS/TVH de l'ARC est l'outil officiel. Vous saisissez seulement les neuf premiers chiffres du numéro (sans lettres), le nom de l'entreprise tel qu'il figure sur une facture ou une enseigne, et la date de l'opération (date de la facture, du reçu ou du contrat). Il confirme si ce compte était inscrit à cette date. L'ARC conseille d'imprimer l'écran des détails de la recherche pour vos dossiers. Le registre est aussi à jour que les dossiers de l'ARC, et la reproduction commerciale de ses résultats est interdite.
Valider un numéro de TVQ auprès de Revenu Québec
Revenu Québec offre un service en ligne pour vérifier la validité d'un numéro d'inscription au fichier de la TVQ. Il indique le statut de l'inscription, la description du statut, la date d'effet et le nom de l'entreprise. Il est offert aux entreprises, aux travailleurs autonomes, aux sociétés et aux fournisseurs hors Québec. Revenu Québec propose aussi une API pour valider automatiquement les numéros de TVQ de vos fournisseurs. Ce service ne vérifie que la TVQ : pour le numéro de TPS/TVH du même fournisseur, utilisez le registre de l'ARC.
Pourquoi c'est important : CTI et RTI
L'ARC indique que le registre vous aide à ne réclamer des crédits de taxe sur les intrants que pour la TPS/TVH facturée par des fournisseurs inscrits. Si un fournisseur n'était pas inscrit à la date de sa facture, la taxe indiquée n'était pas de la TPS/TVH qu'il avait le droit de percevoir, et une réclamation fondée sur cette facture peut être refusée lors d'une vérification. Conserver l'impression de la validation avec la facture constitue une preuve en cas de vérification. Le même soin s'applique aux montants de TVQ que vous réclamez en remboursement de la taxe sur les intrants.
Numéro invalide, révoqué ou introuvable : que faire
Vérifiez d'abord les fautes de frappe, le nom exact de l'entreprise et la date de l'opération, puisque le registre répond pour une date précise. Si le numéro n'était pas inscrit à cette date, demandez par écrit le bon numéro au fournisseur. Un nouvel inscrit peut ne pas encore figurer aux dossiers. Si le fournisseur ne peut prouver son inscription, ne réclamez pas la taxe; pour une question sur une inscription précise, appelez la ligne de renseignements aux entreprises de l'ARC au 1-800-959-5525.
Avez-vous besoin d'un numéro vous-même ?
Vous devez vous inscrire lorsque vos revenus de fournitures taxables dans le monde dépassent 30 000 $ au cours d'un seul trimestre civil ou des quatre derniers trimestres civils consécutifs. En dessous, vous êtes un petit fournisseur et l'inscription est volontaire. Tant que vous n'êtes pas inscrit, vous ne pouvez ni percevoir la TPS/TVH ni réclamer de CTI. Confirmez les seuils en vigueur et les règles de la TVQ sur canada.ca et revenuquebec.ca.
Comment 4b2b aide
Questions fréquentes
Où valider un numéro de TPS/TVH ?
Dans le registre de la TPS/TVH de l'ARC sur canada.ca : saisissez les neuf premiers chiffres, le nom de l'entreprise et la date de l'opération.
Comment valider un numéro de TVQ ?
Utilisez le service en ligne de Revenu Québec pour les numéros d'inscription à la TVQ, ou son API si vous validez de nombreux fournisseurs.
Faut-il saisir les lettres RT ou TQ ?
Pour le registre de l'ARC, saisissez seulement les neuf premiers chiffres, sans lettres. Le service de Revenu Québec vérifie le numéro de TVQ, qui se termine par TQ.
Puis-je perdre mon CTI si le numéro d'un fournisseur est invalide ?
Oui. Les CTI ne sont permis que pour la TPS/TVH facturée par un fournisseur inscrit; une réclamation sur la facture d'un fournisseur non inscrit peut être refusée.
L'inscription est-elle obligatoire sous 30 000 $ ?
Non. Sous le seuil de petit fournisseur, l'inscription est volontaire, mais vous ne pouvez pas réclamer de CTI avant de vous inscrire.
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