ARC et TPS/TVH 2026 — Ce que les PME canadiennes doivent savoir
Guide complet sur la TPS fédérale, la TVH/TVP provinciale, la TVQ du Québec et la production des déclarations à l'ARC
La taxe de vente canadienne est en couches : la TPS fédérale s'applique partout (5 %), la TVH remplace les deux dans cinq provinces (Ontario 13 %, NB/NÉ/Î-P-É/T-N-L 15 %), le Québec a sa propre TVQ (9,975 %) en plus de la TPS, et la CB/SK/MB appliquent la taxe de vente provinciale séparément.
TPS, TVH, TVP, TVQ — qui paie quoi
TPS fédérale 5 % s'applique sur la plupart des biens et services à l'échelle nationale. La TVH est une taxe combinée fédérale+provinciale unique en ON (13 %), NB/NÉ/Î-P-É/T-N-L (15 %). Le Québec utilise la TVQ 9,975 % calculée sur le montant incluant la TPS. TVP CB 7 %, TVP Saskatchewan 6 %, TVD Manitoba 7 % sont des taxes provinciales distinctes. L'Alberta et les territoires n'ont que la TPS.
Quand devez-vous vous inscrire à la TPS/TVH
Inscription obligatoire une fois que vos revenus taxables mondiaux dépassent 30 000 $ sur quatre trimestres civils consécutifs (ou un trimestre). En dessous, vous êtes un 'petit fournisseur' et pouvez vous inscrire volontairement — généralement utile pour réclamer les CTI.
Bases du crédit de taxe sur intrants (CTI)
Une fois inscrit à la TPS/TVH, vous pouvez récupérer la taxe payée sur les achats d'affaires (Crédits de taxe sur intrants). Les achats d'immobilisations de plus de 1 000 $ nécessitent une documentation supplémentaire. Ontario et Î-P-É ont des CTI récupérés (CTIR) sur certains items.
NetFile et Mon dossier d'entreprise ARC
Les déclarations TPS/TVH sont produites via Mon dossier d'entreprise ARC en utilisant la NetFile TPS/TVH. Production trimestrielle pour la plupart des PME (production annuelle si revenu sous 1,5 M$ et vous choisissez). Les déclarations doivent être produites même sans taxe due.
Comment 4b2b aide
Questions fréquentes
Dois-je m'inscrire à la TPS/TVH ?
Obligatoire si les revenus dépassent 30 000 $ sur quatre trimestres civils consécutifs. Optionnel en dessous ('petit fournisseur'). La plupart des entreprises s'inscrivent volontairement pour réclamer les CTI.
Quelle est la différence entre la TPS et la TVH ?
La TPS est la taxe fédérale de 5 %. La TVH est une taxe combinée fédérale+provinciale unique utilisée en ON (13 %) et NB/NÉ/Î-P-É/T-N-L (15 %) — elle remplace à la fois la TPS et la TVP dans ces provinces.
Comment fonctionne la TVQ du Québec ?
La TVQ 9,975 % est appliquée sur le prix incluant la TPS. Donc la taxe totale au Québec est de 14,975 % (5 % TPS + 9,975 % TVQ sur montant incluant la TPS).
Et la TVP provinciale en CB/SK/MB ?
Ces provinces ont leur propre taxe de vente provinciale : TVP CB 7 %, TVP Saskatchewan 6 %, TVD Manitoba 7 %. Inscription distincte avec chaque province, calendriers de production distincts.
Puis-je produire ma déclaration TPS/TVH en retard ?
Oui, mais avec pénalités : 1 % du montant dû + 0,25 % × mois en retard, plus intérêts. Produisez même si aucun montant dû pour éviter la pénalité de 1 %.
Solutions et secteurs connexes
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