Gérez-vous les situations de travaux conformes au CCAG ?
Oui. La situation reprend les postes du devis initial, applique l'avancement en %, calcule le cumul, déduit les acomptes déjà versés et la retenue de garantie de 5 %. Le PDF reprend la mise en page attendue par les maîtres d'ouvrage publics et privés.
Comment fonctionne la retenue de garantie ?
Chaque situation prélève automatiquement 5 % (paramétrable). Le montant retenu apparaît dans une ligne dédiée du bilan chantier. À la levée des réserves, une facture de libération de RG est générée en un clic.
Et l'auto-liquidation pour la sous-traitance ?
Quand le client est marqué « assujetti BTP », le modèle de facture applique automatiquement l'auto-liquidation (article 283-2 nonies du CGI), avec la mention légale « TVA due par le preneur » et le montant HT sans TVA collectée. La déclaration TVA sépare correctement les opérations en auto-liquidation.
Êtes-vous prêts pour la facturation électronique ?
Oui. Les factures BTP sont préparées au format Factur-X (PDF/A-3 + XML), compatibles avec la réforme. Les situations de travaux, retenues et auto-liquidation sont correctement structurées dans l'XML.